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Conditions Générales de Vente

 1. Prix

Nos prix sont “tout compris” réalisation, emballage et livraison. Les prix sont hors taxes: TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Tous les prix sont indiqués en euro.

2. Offre des Produits

La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Home-Photo-Deco.com  ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur ce site.

3. Commande

La commande est ferme pour l'acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour Home-Photo-Deco.com à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande.

4. Paiement

La commande d'un produit sur notre site entraîne une obligation de paiement (commande avec obligation de paiement). Le paiement est effectué en euros exclusivement, pour la totalité à la commande. Home-Photo-Deco.com propose plusieurs moyens de règlement :

- Paiement  par virement : Il suffit de faire un virement du montant total de la commande après avoir validé ce mode de paiement, en indiquant la référence de la commande sur l'ordre de virement. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Passé un délai de 5 jours sans réception de règlement, la commande sera considérée comme annulée.

- Paiement par chèque : Il suffit de nous envoyer un chèque libellé à l'ordre de Magdalena Boiteux, en mentionnant au dos de votre chèque le numéro de notre compte (RIB). Il faut également joindre une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et le récapitulatif de votre commande (reçu par mail). Le paiement par chèque n'est possible que pour ceux émis et payables en France. Pour des soucis de sécurité, l'adresse de livraison doit obligatoirement être la même que l'adresse du titulaire du chèque. Le chèque et les documents doivent être envoyés à l’adresse suivante : Magdalena Boiteux - Home-Photo-Deco.com - 15 Rue Joseph-Pierre Tiret - 56000 Vannes - France. En cas de paiement par chèque, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement sera validé par notre banque. Les produits commandés sont donc envoyés en fabrication après encaissement de votre chèque. Prévoyez de ce fait un délai supplémentaire de cinq à six jours ouvrés par rapport à un paiement par carte bancaire. Afin de permettre à Home-Photo-Deco.com de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer dans les deux jours ouvrés suivant la validation de votre commande. Passé un délai de 5 jours sans réception de règlement, la commande sera annulée.

- Paiement par Paypal : Il est possible de payer de deux manières avec Paypal : soit avec un compte que le client aura ouvert chez Paypal, soit avec une carte bancaire. Nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Visa, MasterCard, Américan Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles. Le paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de Paypal. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées sans passer par notre site. Lorsque le client valide ses achats, la demande est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPal qui va adresser une demande d'autorisation au réseau carte bancaire puis nous délivrer un certificat électronique. Home-Photo-Deco.com ne stocke donc aucune information bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

5. Facturation

5.1. Adresse de facturation

La facture adressée à l'acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L'acheteur a la possibilité de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le site. L'acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec le service de client - préalablement à la validation définitive de toute commande - pour l'établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi l'ensemble des mentions nécessaires à l'établissement d'une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

5.2. Facturation électronique

La facture électronique sera fournie par e-mail. La facture imprimée sera fournie uniquement à la demande de l'acheteur. Si vous souhaitez recevoir un facture imprimée, merci de bien vouloir nous contacter par e-mail.

6. Livraison

6.1. Frais de Livraison

Les frais de transport sont compris dans le montant de la commande en France continental mais une majoration est appliquée pour la Corse (20 €). Attention : choisissez bien pays 'France - Corse' en cas de la livraison en Corse! Nous livrons aussi dans les pays suivantes : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche (avec une majoration de 15 €) et Royaume-Uni (avec une majoration de 20 €).

6.2. Délais de Livraison

Livraison sous 15 jours (sous réception du paiement). Chaque produit n’est réalisé qu’après l’enregistrement du paiement. Le temps de réalisation est compté à partir de la date de réception du paiement. Les colis sont généralement expédiés en 5 jours après réception de votre paiement. Il est obligatoire de nous communiquer une adresse de livraison complète et un numéro de téléphone valide. S’il y a un digicode pour accéder à votre résidence, n’oubliez pas de le mentionner dans votre adresse. L’adresse de livraison donnée lors de votre commande doit être une adresse où vous êtes présent pendant la journée les jours ouvrés. Privilégiez une adresse de livraison professionnelle. Nous ferons de notre mieux pour que vous puissiez recevoir le produit commandé le plus rapidement possible. Si le temps d’attente s’avérait plus long de 15 jours, nous vous contacterons. Home-Photo-Deco.com n’est pas responsable des retards de livraison causés pour des raisons extérieures.

6.3. Emballage

Tous les produits sont protégés dans du papier-bulle et emballés dans des colis spéciaux pour assurer que le produit vous parvienne en parfait état. Les frais d’ emballage sont compris dans le montant de la commande.

6.4. Partenaire

Nous travaillons avec GLS (General Logistics Systems) société spécialisée dans le transport et la logistique.

7. Responsabilité pour les défauts

7.1 Colis endommagé

Observez toujours votre colis en présence du livreur. Si votre colis présente des dommages externes, vous devrez le refuser et établir un « Document de Réclamation » avec le livreur et informez-nous de ce fait dés que possible (au plus tard le lendemain de la livraison) en nous transmettant le numéro du bordereau de livraison et un scan du « Document de Réclamation ».

7.2 Réclamations

S’il arrive qu’après avoir reçu le produit commandé, vous constatez des erreurs techniques ou des défauts sur l'image, l’impression, le châssis, la taille, le format, etc.  Contactez-nous s’il vous plaît (dans un délai de 14 jours après la livraison) et envoyez-nous les preuves correspondantes sous formes de photos numériques à l’adresse e-mail à info [@] home [-] photo [-] deco[.] com. Nous étudierons votre dossier et si le défaut est avéré, nous ferons de notre mieux pour vous offrir une solution satisfaisante (échange sans frais supplémentaires ou remboursement). Attention : Une différence des couleurs visibles sur l’écran de votre ordinateur et celles du produit réel n’est pas un défaut technique.

7.3. Droit de rétractation

7.3.1. Droit de rétractation des objets non personnalisés

L'acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour dépendent du poids du colis et s’élèvent généralement entre 10 et 30 euros. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Pour exercer ce droit, premièrement vous devez envoyer un mail à info [@] home [-] photo [-] deco[.] com. Les retours sans notification préalable ne seront pas remboursés. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Le colis doit être retourné en parfait état et non déballé à : Home-Photo-Deco.com, Magdalena Boiteux - 15 rue Joseph-Pierre Tiret - 56000 Vannes.  Pour que l’exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l’intégralité de la commande soit retournée sans avoir déballé le produit. Seul les produits non déballés pourront être acceptés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le sticker garantissant que le plastique autour du tableau ne doit pas être retiré et doit être intact. Tout produit qui aura été déballé ou abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier recommandé. Dans le cadre d’une seule commande comportant plusieurs produits, le délai de rétractation de 14 jours court à partir de la réception du dernier produit livré. Un client sera remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, l’expédition des produits à recevoir en échange se fera à vos frais. Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, ou nettement personnalisés.

7.3.2. Droit de rétractation des objets personnalisés

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé. En conséquence, sans préjudice de l’application de l’article « Garantie », vous ne pouvez pas nous renvoyer pour remboursement votre commande de tirage photos ou de personnalisation de produits à partir de photographies (ex : objets photo, etc.). Le Client achetant un tableau personnalisé ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation. S’il s’agit aussi de la livraison des produits qui ont été préparés et réalisés pour une commande spéciale d’un client (par ex. la retouche ou une taille non-standard).

8. Avis de nos clients

Les avis que nous publions sur notre site sont ceux de clients qui ont acheté le ou les produits qu’ils commentent, non ceux de clients qui pourraient simplement apprécier les produits a priori, pour leur esthétisme, leur praticité ou tout autre raison. Ils ont pour but d’aider les autres utilisateurs dans le choix de leurs produits. Les clients qui partagent leurs avis sont responsables des contenus qu’ils publient et des conséquences de cette publication. Ils s’engagent à publier du contenu respectant les lois et règlements en vigueur, non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne portant pas atteinte aux droits des personnes. Ils s’engagent également à publier des contributions courtoises dans un langage correct et compréhensible et à ne pas communiquer de coordonnées personnelles. Pour éviter tout abus et afin de conserver l’esprit du service, Home-Photo-Deco.com se réserve le droit de contrôler, de modérer, et plus généralement de publier ou non les commentaires de ses clients. À l’occasion de la publication d’un avis sur le site, les données personnelles des rédacteurs peuvent être collectées. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, conformément à l’art. 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.